4.1.1. Incoterms pour les moyens de transport multimodaux
Les Incoterms sont des règles internationales standardisées utilisées dans le commerce international pour définir les responsabilités et les obligations des acheteurs et des vendeurs lors de la livraison des marchandises. Ils déterminent clairement le point de livraison et à qui reviennent les coûts pour de l’acheminement des marchandises, les formalités et droits de douane et l’assurance de la cargaison. Les Incoterms sont acceptables pour les banques, les autorités, les sociétés commerciales et autres organismes réglementés. Selon les différents modes de transport, les Incoterms peuvent être modifiées.
Vous trouverez ci-dessous la liste des incoterms pour les moyens de transport multimodaux, leur codification et leur signification (en anglais et en français).
EXW : Ex Works (à l’usine)
Le vendeur a l’unique obligation de mettre la marchandise à disposition dans son entrepôt. L'acheteur est responsable du chargement des marchandises, de payer le transport jusqu’à la destination finale, les frais, l’assurance, et les formalités et risques associés.
CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à…)
Le vendeur est responsable du dédouanement des marchandises, d'organiser le transport et de livrer les marchandises au transporteur. Il paie aussi le fret pour le transport des marchandises jusqu'à destination. L’acheteur est responsable de l’assurance au moment de la remise de la marchandise à la garde du transporteur.
FCA : Free Carrier (franc de port transporteur)
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au transporteur, au port maritime, à l'aéroport, au terminal, à l'entrepôt ou à toute autre personne désignée par l'acheteur ; il paie aussi tous les frais de transport jusqu'à la réception de la marchandise par le transporteur. L'acheteur assume l'entière responsabilité de la marchandise du moment que le vendeur a livré la marchandise au transporteur,
DDP : Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises dans le pays de l’acheteur. L'acheteur doit payer tous les frais ainsi que les taxes et droits d’importation.