5.1. La charte-partie
Une charte-partie est un document énonçant les termes et conditions d'un contrat de transport maritime. Conforme à ce contrat, le fréteur s'engage à mettre un navire, ou une partie d’un navire, à la disposition d'un affréteur en échange d'un certain loyer d’affrètement. Les courtiers d’affrètement négocient le prix et les conditions de l’affrètement.
La charte-partie précède le connaissement, qui stipule la nature et la quantité des marchandises qui seront transportées. Une charte-partie comprend des informations telles que les noms de l'armateur et de l'affréteur, les ports de chargement et de destination, le nom et la description du navire, la description de la cargaison, des dispositions concernant la partie qui doit supporter les frais de surestaries, d'entreposage, de quai, d'amarrage, etc.
Types de charte-partie
Le terme charte-partie est utilisé pour décrire trois principaux types de contrats relatifs à l'utilisation des navires.
1. affrètement à coque nue (demise charter) : l’affréteur doit armer le navire - il qui engage le capitaine et l'équipage, organise les réparations et les approvisionnements et, en général, fonctionne à peu près de la même manière que l’armateur pendant la durée du contrat.
2. affrètement à temps : l’affréteur dispose du navire pour une durée déterminée ; l'armateur emploie le capitaine et l'équipage et l'affréteur acquiert simplement le droit, dans des limites spécifiées, de diriger les mouvements du navire et de déterminer quelles cargaisons doivent être transportées pendant la période d'affrètement.
3. affrètement au voyage : l’affréteur dispose du navire jusqu’à ce que le voyage soit terminé. Le navire (ou une partie du navire) peut être affrété pour un ou plusieurs voyages ;