4.3. Les documents d’exportation
Le connaissement est le document couvrant le transport de marchandises par voie maritime. Il est le récépissé authentique délivré par un transporteur, confirmant que les marchandises qui y sont spécifiées (marquages, types de marchandises, nombre de colis, etc.) ont été chargées ou prises en charge pour chargement sur un navire désigné pour le transport vers un port spécifié. Le connaissement constitue donc la preuve de l'existence d'un contrat entre le fournisseur ou l'importateur et une compagnie maritime. Le connaissement est établi en deux ou trois « originaux », signés et estampillés par les transporteurs ou leur mandataire, chacun d'entre eux donnant titre de propriété à la marchandise.
La lettre de transport est un document émis par un transporteur, contenant des informations et des instructions relatives à l'expédition d'un envoi de marchandises. Il comprend les noms de l'expéditeur et du destinataire ainsi que l'origine, la destination et l'itinéraire de l'envoi. La lettre de transport fait office de récépissé pour les marchandises, ainsi que d'obligation de livrer les marchandises au lieu convenu et de les remettre au destinataire désigné. De plus, ce document fonctionne comme un contrat de transport précisant les conditions dans lesquelles les produits ont été pris en charge pour le transport.
La facture commerciale constitue une demande de paiement des marchandises conformément aux termes du contrat commercial. La facture doit inclure une description détaillée des marchandises ainsi que les prix unitaires, les totaux, le poids et les conditions de paiement, ainsi que les détails de l'emballage et les marques d'expédition. Une facture commerciale correctement complétée doit être conforme au contrat de vente.