Le droit maritime, connu également sous le nom de droit de l’Amirauté, fait référence à un ensemble de règles, de conventions et de traités qui régissent les entreprises maritimes privées. Il contrôle diverses réclamations d’assurance concernant les navires et les cargaisons, ainsi que les litiges civils entre armateurs, navigateurs, passagers, etc. Dans la plupart des pays industrialisés, le droit maritime a son propre code et fonctionne indépendamment des lois nationales.   

L’assurance maritime protège les marchandises et les modes de transport contre les dommages causés par : les intempéries, les pirates, le chargement ou le déchargement inadéquat des et par d’autres incidents. L’assurance couvre les marchandises à partir du moment où ils sortent de l’entrepôt du vendeur jusqu’à leur arrivée à l’entrepôt de l’acheteur, et elle est principalement utilisée pour les expéditions internationales.

La plupart des armateurs assurent la coque de leur navire et se défendent contre les réclamations de tiers avec une assurance « de protection et indemnisation » (P&I). Les marchandises transportées par voie d’eau sont presque toujours assurées contre les dangers en mer. La majorité des réclamations pour dommages causés aux navires ou à la cargaison sont réglées par le biais d’accords avec les compagnies d’assurance.

Last modified: Friday, 27 September 2024, 8:13 AM